Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site blocky.fr (ci-après « le Site »), édité par Satine Infinity, dont le siège est situé 18 rue Legendre, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 979 059 045 00018 (ci-après « Blocky » ou « le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et personnalisation

Blocky propose des blocs en bois imprimés à partir d'une photo fournie par le client. Chaque produit est fabriqué à la commande, spécialement pour le client, à partir du fichier qu'il télécharge sur le Site.

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur la photo envoyée (droit à l'image des personnes représentées, droits d'auteur le cas échéant) et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, protégé par des droits de tiers sans autorisation, ou contraire à l'ordre public. Blocky se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite.

Le client est seul responsable de la qualité du fichier envoyé (netteté, cadrage, résolution). Blocky ne pourra être tenu responsable d'un rendu décevant lié à un fichier de mauvaise qualité fourni par le client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Blocky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 — Commande

Le client choisit un format, télécharge sa photo et valide sa commande via le panier du Site. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement. Blocky se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Ces prestataires assurent la sécurisation des transactions ; Blocky n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 6 — Livraison

• La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. En dessous de ce montant, des frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
• Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou Colissimo, au choix du client lorsque proposé, sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
• Un numéro de suivi Colissimo est envoyé automatiquement par e-mail dès l'expédition du colis, permettant de suivre son acheminement.
• Blocky ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur une fois le colis remis à celui-ci.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de tous les produits Blocky, réalisés à partir de la photo fournie par le client. Une commande validée et payée ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation, sauf défaut du produit (voir Article 8).

Article 8 — Retours, réclamations et garanties

Malgré cette absence de droit de rétractation, Blocky reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de casse pendant le transport ou de défaut d'impression imputable à la fabrication, les conditions suivantes s'appliquent :

• Toute réclamation doit être signalée à contact@blocky.fr dans un délai de 48 heures après réception du colis pour un problème de casse, et de 7 jours pour un défaut d'impression non visible immédiatement.
• La réclamation doit obligatoirement être accompagnée de photos claires du produit reçu et, en cas de casse, de photos de l'emballage d'origine.
• Après examen et validation de la réclamation, Blocky procède, à son choix, au remplacement du produit ou au remboursement intégral (produit + frais de livraison initiaux).
• Les réclamations liées à une insatisfaction sur le rendu de la photo (choix du client, cadrage, qualité du fichier fourni) ne sont pas couvertes par cette garantie, la fabrication étant conforme au fichier transmis.
• Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de Blocky.

Article 9 — Responsabilité

Blocky ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, photo envoyée pour impression) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, livraison). [Compléter avec une politique de confidentialité détaillée conforme au RGPD].

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Médiateur du e-commerce et du e-Marketing)
60 rue La Boétie — 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@blocky.fr

Dernière mise à jour : [date]